Lors des rencontres téléphoniques du mardi 11 et du mercredi 12 février, le CCSR a dressé un portrait de la situation entourant les ententes pour l’acquisition d’équipements informatiques (SAR130-2013). Il a notamment mentionné que les sommes dépensées par les établissements, tous types confondus, dans le cadre des ententes conclues avec Dell, Lenovo et Toshiba, ont largement dépassé celles qui ont été mandatées, menant ainsi à la dénaturation des ententes. En effet, au 31 décembre 2013, de nombreux mandants, dont plusieurs commissions scolaires et collèges, avaient déjà dépassé les sommes qu’ils avaient prévu dépenser.
Le CCSR, afin de respecter l’esprit de la Loi sur les contrats des organismes publics, se voit dans l’obligation de mettre fin à ces ententes et de lancer un nouvel appel d’offres au terme duquel de nouvelles ententes, dont l’entrée en vigueur est prévue au plus tard le 1er juillet 2014, seront négociées.
Il est à noter que la deuxième vague d’ententes conclues en novembre 2013 (SAR131-2013) pour le compte de huit commissions scolaires n’est pas prise en compte dans le calcul des volumes d’achats d’équipements informatiques mentionnés ci-dessus. Ces ententes ne sont d’ailleurs pas considérées comme dénaturées à l’heure actuelle.
Prolongation possible
Les ententes avec Dell, Lenovo et Toshiba prenant officiellement fin le 31 mars 2014, le CCSR a offert aux trois fournisseurs la possibilité de les prolonger jusqu’au 30 juin 2014, permettant ainsi aux établissements de poursuivre leurs achats jusqu’à ce que de nouvelles ententes soient conclues.
Les fournisseurs ont jusqu’au 21 février pour accepter ou refuser l’offre de prolongation du CCSR. À cette date, trois scénarios seront envisageables :
- poursuivre les ententes avec les adjudicataires favorables à la prolongation et laisser vacantes les catégories sans adjudicataire;
- renégocier des ententes avec les adjudicataires en place pour les catégories laissées vacantes par les adjudicataires défavorables à la prolongation jusqu’à ce que de nouvelles ententes soient négociées;
- annuler toutes les ententes jusqu’à ce que de nouvelles ententes soient négociées.
Le CCSR transmettra les décisions des fournisseurs aux établissements mandants dès qu’elles lui auront été communiquées. Il les informera également de l’impact de ces décisions sur les ententes (continuité, renégociation ou annulation).
Les ententes SAR131-2013 feront également l’objet d’une prolongation afin que les huit commissions scolaires qui y participent puissent se greffer à la prochaine démarche d’appel d’offres pour l’acquisition d’équipements informatiques dont les ententes seront conclues au début juillet.
Message important
La collecte des mandats pour le prochain appel d’offres public pour l’acquisition d’équipements informatiques débute le 19 février 2014. Lire notre article à ce sujet.
Pour plus d’information en lien avec le prolongement et la fin des ententes pour l’acquisition d’équipements informatiques, ainsi que le prochain appel d’offres pour ces produits, veuillez communiquer avec Mme Martine Pépin, conseillère en gestion de contrats, au 418 877-0507, poste 207.