Le CCSR, à l’invitation du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT), a pris part à la rencontre des responsables de l’observation des règles contractuelles (RORC) des grands donneurs d’ouvrage en éducation le 14 février 2014. Cette rencontre s’inscrit dans le plan du SCT pour mettre en œuvre la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics et dans le cadre de la Loi sur les contrats de organismes publics.
Serge Tardif, coordonnateur du service des achats regroupés au CCSR, était présent à cette rencontre à laquelle ont aussi participé des représentants d’universités (4), de cégeps (2), de commissions scolaires (3), du Ministère de l’Éducation supérieure, de la Recherche, de la Science et de la Technologie(1), du Ministère de l’Éducation, des Loisirs et du Sport (1) et de la Direction générale de la gouvernance et de la gestion des ressources informationnelles des réseaux (1). Voici ses réponses à nos questions.
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Les Échos – Comment se fait-il que le CCSR, un organisme à but non lucratif, participe à cette rencontre?
Serge Tardif (ST)– Le CCSR a été invité à titre de plus important regroupement d’achats au sein des réseaux de l’éducation. S’il n’est pas lui-même un organisme public, presque tous ses clients le sont.
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Les Échos – Le CCSR n’a pas nommé de RORC pour le moment. Pourrait-on voir un RORC au CCSR dans un avenir proche?
ST – Le Secrétariat du Conseil du trésor a fortement encouragé le CCSR à désigner un RORC. Nous nous penchons dès maintenant sur la question.
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Les Échos – Quel est l’intérêt pour le CCSR, qui n’est pas un organisme public, à se conformer volontairement à cette pratique?
ST – L’un des avantages qu’offre le CCSR à sa clientèle est celui de la conformité légale et règlementaire. La plupart de nos mandants étant des organismes publics, nous voulons qu’ils aient l’esprit tranquille lorsqu’ils font affaire avec nous, qu’ils aient l’assurance que nos appels d’offres et nos ententes respectent la Loi.
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Un dossier à suivre dans une prochaine édition des Échos.