Depuis décembre 2014, le projet de loi no 15 sur la gestion et le contrôle des effectifs oblige les organismes publics à faire autoriser tous les contrats de services par un dirigeant. Les contrats d’assurance sont assujettis à cette obligation.
Programme d’assurance de dommages
Mandat et profil à remplir et retourner
Le programme d’assurance de dommages viendra à échéance le 30 juin prochain. La préparation du processus d’appel d’offres est déjà enclenchée et les cégeps ont tous reçu la documentation à remplir, accompagnée du mandat à retourner. La date limite pour le retour des documents était le 13 février 2015. Même si nous savons que certains établissements doivent obtenir l’autorisation de leur dirigeant d’organisme par l’intermédiaire de leur C.A. ou C.E., nous vous demandons de retourner le « Profil » immédiatement. Nous pourrons ainsi préparer le devis technique à l’intérieur du temps requis. Lorsque les autorisations auront été accordées par vos dirigeants, vous pourrez faire suivre une confirmation par courriel.
Révision de la méthode de répartition de la prime
Au cours des dernières semaines, le CCSR a rencontré diverses instances afin de leur présenter un projet de révision de la méthode de répartition de la prime pour le Programme d’assurance de dommages. En effet, la répartition actuelle – basée sur la quote-part historique – doit être révisée dans le contexte des changements survenus au cours des années puis ajustée selon le niveau d’exposition et la sinistralité des établissements relativement au groupe. Au cours des prochaines semaines, des informations plus détaillées seront envoyées aux responsables dans les 48 organisations participantes.
Assurance accident des étudiants et bénévoles – Collecte des mandats
Le régime d’assurance accident des étudiants et bénévoles arrivera aussi à son terme le 30 juin prochain. Les mandats ont tous été envoyés dans les cégeps et la date limite pour le retour était également le 13 février 2015. Les établissements qui n’ont toujours pas retourné leur mandat peuvent encore le faire. Nous vous demandons de nous aviser de votre intention par courriel, en indiquant la date à laquelle vous acheminerez votre mandat rempli et signé.
Nous avons décidé d’inclure le régime d’assurance accident dans le même appel d’offres que celui du Programme d’assurance de dommages afin qu’un seul intervenant assure la continuité et la qualité du service.
En mars, le CCSR transmettra les documents d’appel d’offres aux courtiers sélectionnés et assignera les marchés aux assureurs par repêchage. Les courtiers auront jusqu’au début mai pour déposer leurs soumissions qui feront ensuite l’objet d’une analyse par Raymond Chabot Grant Thornton. L’adjudication et la présentation des résultats auront lieu en juin afin que les garanties entrent en vigueur le 1er juillet 2015.
Assurance voyage pour les enseignants accompagnateurs – Allez-y individuellement!
Le CCSR a été sollicité afin d’évaluer la faisabilité de regrouper cette garantie d’assurance. Étant donné le très faible volume – autant en termes de participants que de dollars – et après de nombreux échanges avec nos consultants et collaborateurs du réseau, nous avons conclu qu’un tel regroupement n’offrirait pas une plus-value importante aux organismes. Nous vous suggérons donc de négocier cette entente localement avec une agence de voyages qui offre l’assurance voyage et l’assurance annulation en examinant la possibilité d’y combiner les besoins des élèves à ceux des enseignants.
Pour toute question concernant l’un ou l’autre des dossiers d’assurance, veuillez communiquer avec Louise Lessard.