Le CCSR, en partenariat avec la Fédération des commissions scolaires du Québec, invite les
commissions scolaires (CS) à se joindre à son regroupement pour le programme d’assurance complémentaire des CS. Ce programme inclut les assurances suivantes : assurance des biens excédentaires non admissibles au programme du MEES; assurance contre les détournements, la disparition et la destruction; assurance de la responsabilité civile; assurance de la responsabilité civile excédentaire « umbrella »; assurance responsabilité civile des établissements d’enseignement; assurance automobile des propriétaires; et assurance automobile des garagistes. Les CS ont jusqu’au 7 mars pour transmettre leurs mandats au CCSR. Les contrats entreront en vigueur le 1er juillet 2017.
L’objectif du CCSR, dans cette démarche, est de négocier une couverture complète pour les CS au meilleur prix possible. Si une CS offre des programmes de formation particuliers nécessitant des couvertures supplémentaires, il lui sera possible de les inscrire dans le profil d’organisme prévu au mandat.
Le CCSR, grâce à une formule éprouvée dans le cadre du programme d’assurance des cégeps, estime être en mesure de stimuler la concurrence entre les courtiers et les assureurs potentiels, d’assurer une équité entre les soumissionnaires et de répondre adéquatement aux principes de la loi. Les détails de cette stratégie sont expliqués dans le formulaire de mandat.
Les CS pourront s’engager conditionnellement à l’autorisation des conseils des commissaires ou exécutifs. De plus, les CS qui ont déjà des engagements contractuels pour les types d’assurances visés peuvent participer à la démarche du CCSR en indiquant clairement au mandat la date à laquelle elles seront prêtes à joindre son regroupement.
Pour participer à cet appel d’offres, veuillez télécharger le mandat, le remplir et le transmettre au CCSR au plus tard le 7 mars 2017. Chantal Charbonneau, conseillère en gestion de contrats, est disponible pour répondre à vos questions au 418 877-0507, poste 206.