Drogues et alcool en milieu de travail : les bonnes pratiques des gestionnaires du réseau de l’éducation

Description

Lorsque des salariés font usage de drogues ou d’alcool, que ce soit à des fins récréatives ou à des fins médicinales, sur les lieux du travail ou hors des lieux du travail, et que cette consommation affecte ou risque d’affecter la prestation de travail, les interventions des gestionnaires doivent être rapides et efficaces. Cette formation vise à présenter les droits et les obligations des employeurs et des salariés lorsque ces derniers font usage de drogues ou d’alcool.

Clientèle

Gestionnaires des cégeps, des collèges, des centres de services scolaires et des commissions scolaires.

Objectifs d’apprentissage

• Découvrir des conseils pratiques quant au contenu d’une politique relative à l’usage de drogues et d’alcool;
• Être en mesure de circonscrire les moyens de contrôle d’un tel usage (tests de dépistage et formulaires de préembauche);
• Comprendre les étapes de la gestion administrative des cas de dépendance et préciser l’obligation d’accommodement qui en découle;
• Être outillé pour la détermination de la sanction disciplinaire adéquate.

Contenu de la formation

1. La rédaction d’une politique – conseils pratiques (12 octobre 2022) :
   La politique relative à l’usage de drogues et d’alcool en milieu de travail est le principal outil dont dispose un gestionnaire pour prévenir ce type de comportement. En ce sens, le formateur traitera des différentes clauses qui devraient être inscrites dans la politique afin d’en assurer une application efficace. Il présentera également différents modèles qui pourront servir à répondre aux besoins des gestionnaires.
2. Les moyens de contrôle – tests de dépistage et questionnaire médical préembauche (20 octobre 2022) :
   Plusieurs moyens existent afin de contrôler l’usage de drogues et d’alcool par les salariés. Cependant, ces différents moyens risquent de porter atteinte aux droits fondamentaux des employés, de sorte qu’ils ne peuvent être utilisés en toutes circonstances. Le formateur abordera entre autres les circonstances dans lesquelles ces moyens de contrôle peuvent être utilisés, la gestion d’un cas lorsque le supérieur croit que son employé est sous l’influence de substances prohibées, l’efficacité des tests de dépistage selon la substance, la possibilité d’avoir recours à des tests aléatoires et la jurisprudence pertinente.
3. Les dépendances et l’obligation d’accommodement – gestion administrative (26 octobre 2022) :
   Lorsqu’un employeur apprend l’existence d’une dépendance à la consommation chez un salarié, il doit nécessairement se placer en mode accommodement en raison de l’application de la Charte des droits et libertés de la personne. Le formateur discutera de toutes les étapes de la gestion administrative d’un dossier de cette nature, soit du moment où l’employeur est informé de la situation jusqu’au congédiement administratif du salarié incapable de fournir une prestation de travail normale, malgré l’aide apportée.
4. Les mesures disciplinaires – exemples de cas (2 novembre 2022) :
   À l’aide des plus récentes décisions rendues par les tribunaux, plus particulièrement celles rendues dans le réseau de l’éducation, le formateur traitera de la gestion disciplinaire des cas relatifs aux drogues et à l’alcool, et s’intéressera particulièrement aux facteurs aggravants et aux facteurs atténuants retenus par les décideurs, et ce, afin d’outiller les gestionnaires dans la détermination de la sanction adéquate.

Approche pédagogique

Au fil de la présentation du contenu, quelques cas pratiques seront exposés afin d’alimenter les échanges entre les participants. Selon le nombre de participants, une période de questions peut être accordée et, si les réponses à formuler ne requièrent pas d’étude de cas spécifique ou d’avis juridique, des réponses pourront être fournies séance tenante.

Formateur ou formatrice

Me Alexandre Lambert, diplômé en droit de l’Université de Sherbrooke, est membre du Barreau du Québec depuis 2016. Il a débuté sa pratique en cabinet privé et s’est joint à l’équipe de la Direction des affaires juridiques de la Fédération des cégeps en avril 2018. Il possède une vaste expérience en droit du travail, en droit administratif et en matière d’accès à l’information, ce qui lui permet de conseiller judicieusement les gestionnaires d’établissements collégiaux et de les représenter devant les tribunaux judiciaires et administratifs. Me Lambert agit aussi régulièrement à titre de conférencier et de formateur.

Formule

Séance publique (collective) : en webinaire sur la plateforme ZOOM.
Séance privée (sur mesure): en webinaire sur la plateforme ZOOM ou également disponible en présentiel.

Durée

Formule condensée : 6 heures
Formule par bloc : 4 blocs de 1 h 30, ou à la carte

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