La gestion des dossiers de violences à caractère sexuel

Description

La Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur impose à ces établissements des obligations, dont l’obligation de reddition de comptes de cette politique. Cette formation traite donc de la gestion de ce type de dossiers, en circonscrivant la notion de violence à caractère sexuel et en précisant, entre autres, la procédure de traitement des plaintes ainsi que le processus d’enquête en cette matière.

Objectifs

Cette formation vise à démystifier la notion de violences à caractère sexuel et à bien comprendre la procédure de traitements des plaintes.

Clientèle visée

Les gestionnaires des établissements d’enseignement supérieur et leurs équipes qui doivent se conformer à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur.

Contenu de la formation

• Le cadre législatif
  • Objectifs et champ d’application de la Loi
  • La notion de « violences à caractère sexuel »
  • Les principales obligations prévues par la Loi
  • Autres lois applicables aux violences à caractère sexuel
• La politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel
  • Sa diffusion
  • Les moyens de prévention et de sensibilisation
  • Le Code de conduite
  • Les mesures d’intervention et d’accommodement
  • Le dépôt d’une plainte judiciaire
  • La confidentialité
  • La reddition de comptes
• Le rôle des gestionnaires :
  • Leur responsabilité
  • La réception d’un signalement ou d’une information
  • Le traitement d’une plainte administrative
  • Le processus d’enquête
  • Les interventions disciplinaires

Méthode pédagogique

Le conférencier présente les éléments de contenu, sur place ou par webinaire, et soumet quelques cas pratiques afin d’alimenter les échanges entre les participants. Selon le nombre de participants, une période de questions peut être accordée et, si les réponses à formuler ne requièrent pas d’étude de cas spécifique ou d’avis juridique, le conférencier fournira les réponses séance tenante.

Formation donnée par

Me Marie-Christine Tremblay, directrice adjointe des affaires juridiques de la Fédération des cégeps

Me Tremblay est diplômée en droit de l’Université du Québec à Montréal et de l’Université de Sherbrooke, et est membre du Barreau depuis 1999. Elle s’est jointe à la Direction des affaires juridiques en 2002, après avoir agi à titre de recherchiste à la Cour d’appel du Québec et avoir exercé en cabinet privé. Elle conseille et représente les cégeps devant les tribunaux administratifs et civils dans les litiges relatifs à l’application ou à l’interprétation des lois, des règlements et des conventions collectives qui leur sont applicables. Elle rédige également, à l’intention des cégeps, des avis juridiques et diverses ententes. Enfin, Me Tremblay prépare et présente aux gestionnaires des établissements scolaires une gamme variée de formations.

Formule et durée

• Séance publique (collective) : en webinaire sur la plateforme ZOOM.
• Séance privée (sur mesure): en webinaire sur la plateforme ZOOM ou également disponible en présentiel.
• Durée : 1 h 30