Les mesures disciplinaires : boîte à outils pour les gestionnaires du réseau de l’éducation

Description

Adresser une faute disciplinaire commise par un salarié dans l’exercice de ses fonctions peut s’avérer complexe. Lorsqu’une telle situation survient, la réponse de l’employeur doit être irréprochable et il doit procéder selon de nombreux principes établis par les tribunaux. En effet, le droit à l’emploi du salarié doit être pris en compte pour toutes les étapes du processus d’imposition d’une mesure disciplinaire. Cette formation vous permettra de vous outiller pour une gestion efficace des mesures disciplinaires au sein de votre équipe et de votre organisation.  

Clientèle visée

Cette formation s’adresse aux gestionnaires du réseau de l’éducation.

Objectifs

• Sensibiliser quant à la pertinence de l’utilisation des mesures disciplinaires et quant au rôle à jouer dans l’imposition de celles-ci 
• Outiller pour la gestion disciplinaire et administrative des salariés 
• Savoir intervenir plus efficacement pour tenter de corriger le comportement des salariés  
• Maximiser les chances que soit confirmée la mesure imposée en cas de contestation de la part du salarié 

Contenu de la formation

La formation se divise en cinq parties :

1. Tout d’abord, les principes généraux applicables à toutes les mesures disciplinaires seront exposés. Il sera notamment question des obligations des salariés, des manquements corrélatifs et de la distinction fondamentale entre la mesure disciplinaire et la mesure administrative.

2. Ensuite, il sera question des mesures disciplinaires en contexte de rapports collectifs. Ainsi, les dispositions applicables à chaque convention collective seront présentées et expliquées. De plus, les différents principes de la gestion disciplinaire seront abordés, tels que la gradation des sanctions, l’équité procédurale ainsi que les concepts de facteurs aggravants et atténuants.

3. Par la suite, il sera question des particularités applicables aux mesures disciplinaires en contexte de rapport individuel de travail. Ainsi, il sera question des protections du lien d’emploi en vertu du Code civil du Québec, de la Loi sur les normes du travail ainsi que les protections normalement prévues au contrat individuel de travail.

4. Un bref survol des mesures administratives sera fait subséquemment afin de présenter celles-ci et de les distinguer des mesures disciplinaires.

5. Finalement, il sera question des différentes étapes de l’enquête disciplinaire et du processus de contestation des mesures disciplinaires (griefs, recours au Tribunal administratif du travail et recours devant les tribunaux de droit commun). Une attention particulière sera portée à la rédaction de la lettre disciplinaire.

Veuillez toutefois noter qu’aucune opinion juridique ne pourra être rendue. 

Approche pédagogique

Au cours de la formation, différentes périodes seront allouées à la discussion en groupe et à la résolution de cas fictifs.

Formateur

M^e Emilie Labarre Lauzier, avocate à la Direction des affaires juridiques de la Fédération des cégeps.

M^e Labarre Lauzier est diplômée en droit de l’Université de Montréal et est membre du Barreau du Québec depuis 2015. Elle possède une vaste expérience en droit du travail et en droit administratif qui lui permet de conseiller judicieusement les cégeps et de les représenter devant une variété de tribunaux. Elle agit également à titre de conférencière et de formatrice, et son approche pragmatique quant à certaines problématiques fait d’elle une formatrice appréciée.

Durée et formule

• Séance publique (collective) : en webinaire sur la plateforme ZOOM 
• Séance privée (sur mesure): en webinaire sur la plateforme ZOOM ou également disponible en présentiel 
• Durée : trois heures