L’obligation d’accommodement des cégeps à l’égard des personnes étudiantes en situation de handicap

Description 

De nombreuses personnes étudiant au cégep vivent en situation de handicap entraînant des limitations fonctionnelles. Ces limitations sont susceptibles d’empêcher ces personnes de suivre pleinement leurs cours lorsqu’aucune mesure d’accommodement n’est instaurée. Les collèges doivent donc, afin de respecter leurs obligations découlant notamment de la Charte des droits et libertés de la personne, mettre en place diverses mesures d’accommodement afin de pallier ces limitations. Cette formation leur permettra de bien cerner les droits et les obligations qui en découlent, ainsi que d’être en mesure de gérer les renseignements personnels de ces personnes.

Objectifs  

• Démystifier et préciser les droits et les responsabilités découlant de la Charte en lien avec les personnes étudiantes en situation de handicap.
• S’outiller pour être en mesure de gérer les renseignements personnels des personnes étudiantes en situation de handicap.

Clientèle visée 

Les gestionnaires et le personnel des services adaptés des cégeps.

Contenu de la formation 

• Historique des services adaptés;
• Notion de discrimination;
• Obligation d’accommodement et ses limites;
• Protection des renseignements personnels :
  • Confidentialité;
  • Communication;
  • Collecte, utilisation et conservation.

Approche pédagogique  

• Exposés;
• Présentation de cas vécus;
• Période de questions.

Formateur

M^e Emilie Labarre Lauzier, avocate à la Direction des affaires juridiques de la Fédération des cégeps.

M^e Labarre Lauzier est diplômée en droit de l’Université de Montréal et est membre du Barreau du Québec depuis 2015. Elle possède une vaste expérience en droit du travail et en droit administratif qui lui permet de conseiller judicieusement les cégeps et de les représenter devant une variété de tribunaux. Elle agit également à titre de conférencière et de formatrice, et son approche pragmatique quant à certaines problématiques fait d’elle une formatrice appréciée.

Formule et durée 

• Séance publique (collective) : en webinaire sur la plateforme ZOOM.
• Séance privée (sur mesure) : en webinaire sur la plateforme ZOOM ou également disponible en présentiel.
• Durée : une heure et 30 minutes.