L’accès aux documents des organismes publics NOUVEAU
L’accès aux documents des organismes publics découlant de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels peut sembler complexe lorsque les règles qui y sont applicables sont méconnues. Les établissements d’enseignement étant des organismes publics, ceux-ci doivent être en mesure de respecter ces obligations qui incombent aux personnes responsables de l’accès aux documents. Cette formation permettra de bien cerner le rôle et les différentes responsabilités qui en découlent, qu’il s’agisse du caviardage, des délais, des principales restrictions à l’accès aux documents ainsi que du processus de traitement d’une demande d’accès.